logo unadfi
Accueil  > Droit > Législation Française

Législation Française

Aprés des années de travail sur le sujet sectaire, le Parlement s’est doté d’une loi adaptant la législation française aux dangers du phénomène sectaire. Il s’agit de protéger les adeptes, dont la dépendance physique ou psychologique résulte de pressions tendant à altérer leur capacité de jugement. Ce sont les libertés et la notion de progès qui sont bafouées par des agissements pseudos religieux.

Colloque à l’occasion des 10 ans de la Loi About-Picard

27 octobre 2011

Mercredi 26 octobre 2011, le colloque organisé dix ans après la promulgation de la loi About-Picard, a fait salle comble à l’Assemblée nationale. Se sont successivement exprimés (...)

Loi About-Picard : 10 ans après

Enquête sur le terrain de la loi
21 octobre 2011

Siège de Waco : plus de 70 victimes, l’Ordre du Temple solaire : 16 morts en France, Temple du peuple : plus de 900 suicides. Les dérives sectaires sont parfois mortelles. Pour (...)

Modification de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard

7 juillet 2009

L’article 223-15-2 du code pénal issu de la loi du 12 juin 2001 incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un (...)

Formation professionnelle : amendement au projet de loi

7 juillet 2009

Les députés viennent d’assigner « de nouvelles ambitions » au projet de loi « Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie ». Le texte du gouvernement vient (...)

Rapports / Commissions d’enquête

23 novembre 2006

Le premier rapport consacré aux sectes est paru en 1982, deux autres ont suivi et le prochain est annocé pour décembre 2006. En outre, depuis 1995 trois commissions d’enquête (...)

0 | 5
retour haut de page  Retour en haut de page

http://www.unadfi.org est motorisé par spip 3.0.5 [19905] associé à des squelettes spip Rizom